Immatriculation des terres du domaine national au profit des communes


(Yahya Kane) #1

Bonjour chers tous

Je régis à chaud, pour votre publication relative au verdict de la cour en Sierra Leone, qui a ordonné la restitution des terres, aux propriétaires, pour promesses non tenues. C’est un précédent qui fera jurisprudence et qui, je l’espère, inspirera d’autres pays où les spoliations foncières dépassent l’entendement.

Je pense aussi que ce succès est à mettre à l’actif d’une masse critique de juristes et parajuristes spécialisés dans une question foncière très technique. Encore une fois bravo.

Au Sénégal, malgré l’avance démocratique par rapport à beaucoup de pays du continent, la question foncière reste toujours très sensible, car à cheval entre un droit coutumier et un droit d’inspiration moderne qui place la majorité des terres rurales sous la contrôle de la « nation » et non des anciens propriétaires. La décentralisation et la création de communes est venue rendre les choses plus difficiles, car ces nouvelles communes exigent une mainmise sur le foncier qui, si elle n’est pas encadrée, peut aboutir à leur cession à des privés. C’est tout le sens de l’article qua j’ai fait paraître dans notre quotidien national et dont je vous transfère le lien.

https://hubrural.org › Home › Support to land stakeholders › News

http://www.lesoleil.sn/2016-03-22-23-38-25/item/49294-immatriculation-des-terres-du-domaine-national-au-profit-des-communes-la-boite-de-pandore.html

Excellente lecture.

Dr Yahya KANE

Dakar, Sénégal



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