La terre appartient à l'État. Nous n'avons pas le pouvoir de changer ça

Avec l’autorisation de Justice & Empowerment Initiatives

La manière la plus courante par laquelle les gens abandonnent leur pouvoir c’est en pensant qu’il n’en a aucune.” - Alice Walker

L’occupation de la terre et le déguerpissement restent toujours un grand défi en Afrique.

Des communautés et des individus sont expulsés de force de leurs logements et de leurs terres sans disposer d’un hébergement alternatif adéquat ou d’un accès à des formes appropriées de protection juridique ou autre.

Les expulsions forcées violent principalement le droit au logement ainsi que le droit à la propriété. Cependant, comme le montre la conversation ci-dessous, cette violation entraîne la violation d’autres libertés et droits fondamentaux tels que le droit à la vie, à la dignité et à l’égalité.

Malgré des années de lutte contre les expulsions forcées, il y a toujours les grands défis persistants ou certains qui deviennent plus complexes à résoudre en fonction du contexte. Cette conversation voudrait savoir comment développer des stratégies communes tout en renforçant notre solidarité face à ces défis.

Dans cette malheureuse réalité des expulsions forcées, cette réunion examine le contexte au Mali et au Nigeria. Quelles sont les stratégies utilisées par les groupes d’autonomisation juridique ? Quels défis ces organisations rencontrent-elles et quelles sont les solutions qu’elles proposent ?

Pour moi, avec mon expérience, je vois que les autorités ont profité de la langue dans la loi pour prendre plus de pouvoir… ça n’était pas les intentions des auteurs de ces lois. Nous a JEI essayons de donner une interprétation progressif aux lois - Megan Chapman, JEI

Mali

La dualité de la loi pose un grand défi. Au Mali, la loi dit que toutes les terres appartiennent à l’État. Mais dans ce même code il est dit que les autorités coutumières aussi ont un droit sur la terre. L’interprétation de l’une ou de l’autre est souvent très délicate. Par conséquent, il y a beaucoup d’ambiguïté et d’ambivalence en ce qui concerne l’application de ces dispositions.

Quand l’Etat fait la viabilisation des bidonvilles, il se base d’abord sur le principe selon lequel “ Toutes les terres appartiennent à l’Etat”. Les personnes qui habitent dans ces bidonvilles trouvent qu’ils n’ont pas de certificat de propriété ou bien s’ils ont des certificats, souvent qui sont attribués par les autorités coutumières, ils n’ont pas de valeur juridique.

Les difficultés de recasement. Beaucoup de fois, on trouve que les personnes expulsées n’ont pas où aller ou à qui recourir. Pour certains cas urgents, notamment lorsqu’il s’agit de femmes, WILDAF organise pour le recasement immédiat. L’organisation n’a pas de grands centres pour pouvoir héberger les expulsés. Souvent, elle sollicite des écoles si c’est les grandes vacances ou elle négocie avec des hébergements pour aider certaines des femmes.

La non application systématique des lois qui protègent les femmes. Au Mali, la loi d’orientation agricole dit que lorsque l’État veut aménager des terres agricoles, 10% de ses terres doivent revenir aux femmes. Et cette loi n’est jamais prise en compte.

L’application du droit coutumier est souvent défavorable aux femmes. Lorsqu’une femme perd sa terre, on la prend même pas en compte lorsqu’on veut faire une indemnisation ou quoi que ce soit. Soit on s’adresse au chef de famille pour l’indemnisation. On la prend pas en compte, on fait appel à son premier fils.

La justice coûte cher. Quand il s’agit d’aller devant les juridictions,WILDAF prend en charge le coût. Mais souvent on trouve que l’organisation n’a pas de fonds pour faire face à cette procédure.

Les autorités qui sont là pour s’occuper de cette question de paix et de reconstruction, comme la mission des Nations unies pour la stabilisation du Mali, parlent de tout sauf la question de terre. Il y a des populations qui se sont déplacées par la force et qui ont fui leur domicile. Aujourd’hui le Mali est en train de préparer le retour de ces populations, mais elle vient souvent trouver que ces terres sont occupées.

Au sein de cette mission, on ne parle pas de terre, de personnes qui ont été expulsées par le conflit de leur terre, et qui y reviennent. Il y a toutes sortes de catégories de droits dans cette mission, sauf la réinstallation des gens sur leur terre. C’est un défi énorme.

Les strategies

Plaidoyer: WILDAF mène d’abord un programme de plaidoyer à l’endroit des autorités qu’elles soient politiques, administratives ou coutumières pour qu’elles sachent que les lieux sont viabilisés et l’impact de cela. En plus, on organise un plaidoyer pour faire attention aux expulsions et souvent dans le cas où il y a ceux qui ont les titres de propriété ,même si ce sont les titres de propriété coutumière. Le plaidoyer se base sur le titre coutumière pour pouvoir vraiment prétendre à ce qu’ils aient un droit en ce qui concerne leur statut.

Un pool d’avocats qui se charge de pouvoir vraiment réclamer les droits de ces personnes devant les juridictions

L’information et la sensibilisation du grand public par les radios de proximité pour pouvoir donner l’information sur la situation d’expulsion qui est souvent délicate. Si on voit que les autorités devant lesquelles on est en train de faire de plaidoyer font la sourde oreille, on passe par les radios de proximité parce que plus on est nombreux plus on vous écoute. Donc on essaie d’organiser l’information de masse et de faire en sorte que la masse puisse agir dans le sens des intérêts de ces personnes expulsées.

Recasement pour les cas urgents.

Les perspectives

Aujourd’hui le Mali est en réforme. C’est une grande opportunité.

WILDAF est en train d’organiser le plaidoyer pour qu’on puisse en prendre les femmes dans la relecture des textes et surtout dans la relecture du code foncier.

Développer le partenariat avec d’autres organisations de la sous-région et de l’Afrique pour orienter et voir comment ça se passe ailleurs. Si ce travail est en train d’être fait ailleurs, surtout dans un pays post conflit, on peut échanger des expériences avec ces personnes et voir comment on peut les adopter.

Il ne s’agit plus d’inventer la roue, il s’agit de regarder et de voir. Qu’est-ce qui me convient, qu’est-ce qui a été fait ailleurs?

Renforcer le travail de parajuriste. Le Mali dispose d’un curriculum national de formation des parajuristes. Après avoir fait le plaidoyer, aujourd’hui à l’université, il y a une clinique juridique, mais il s’agit de renforcer ce travail là parce que le travail des parajuristes doit être lié directement à la recherche scientifique et au travail des autorités politiques et administratives.

Développer le mécanisme d’assurance juridique. Chaque personne doit être consciente qu’on peut avoir un problème juridique. Mais, avant d’être confronté à un problème juridique, il faut savoir où chercher une assistance juridique et être assuré que tout sera fait pour l’aider à obtenir une solution juridique.

Quand on dit qu’ il faut que tout le monde puisse connaître la loi, tout le monde ne peut pas connaître la loi, mais tout le monde peut s’assurer contre un défi juridique.

Aujourd’hui, nous avons des véhicules assurés dès qu’il y a un accident, on peut trouver une solution, donc pourquoi ne pas développer ce mécanisme pour le secteur de la justice?

Nigeria: Campagne contre les expulsions forcées à Lagos

Une manifestation pacifique organisée par JEI avec les déplacées de la communauté de Otodo Gbame pour marquer une année depuis leur expulsion forcée et demander la justice. Credit: Omoregie Osakpolor.

Le déguerpissement est trop.

JEI a constaté plus de 2 millions de personnes déplacées par expulsion forcée dans les villes du Nigéria depuis l’année 2000 que Nigéria est devenue une démocratie .

Le déguerpissement touche plusieurs personnes à la fois. Par exemple, comme le montre cet article, en 2015, a Badia Est, l’un des grands bidonvilles de Lagos, plus de 10,000 personnes ont été déplacées en un jour, sans avertissement préalable.

Les inégalités dans la société entraînent des déplacements. Les communautés riches et pauvres habitent côte à côte. Et les riches veulent toujours encore d’espace pour se développer, pour les investissements, etcetera… Le manque de terres dans les villes produit les conditions qui laissent les communautés pauvres très vulnérables au déguerpissement.

Les strategies

En Octobre 2016, le gouvernement d’État de Lagos au Nigeria a annoncé que dans un délai de 7 jours, il commencera à démolir toutes les maisons informelles qui existent sur les berges lagunaires. JEI a utilisé ses données et les cartes pour montrer qu’environ 40 communautés avec une population de plus de 300.000 personnes seront touchées par les démolitions. Avec cette information, JEI a commencé une campagne pour la justice et la sensibilisation. Les communautés menacées sont allées au moins 3 fois à Government House du Lagos pour demander un arrêt de ce plan d’action et après elles ont demandé la représentation de JEI pour aller en justice pour revendiquer les droits fondamentaux de 40 communautés menacées par le déguerpissement.

JEI était déjà devant le tribunal et le tribunal a déjà mis en place un injonction pour protéger les communautés quand une démolition a commencé le 9-10 novembre 2017 déplaçant la plupart de la communauté d’Otodo Gbame. En 2 jours, plus de 2400 structures ont été détruites, plus de 30.000 personnes ont été déplacées et plus de 11 personnes ont été tuées pendant la violence qui a accompagné la première phase de ce déguerpissement.

Pendant quelques mois après la première phase des expulsions, le même tribunal a exigé que le gouvernement de l’Etat de Lagos participe dans un processus de médiation avec JEI et les communautés touchées et menacées. Terriblement, pendant ce processus, le gouvernement a recommencé les deguerpissement d’Otodo Gbame en mars 2017. Face à la résistance pacifique de la communauté de Otodo Gbame qui a quelquefois empêché les excavateurs d’entrer dans la communauté, l’Etat est venu finalement à 5h00 du matin le 9 avril 2017 avec les policiers et les voyous, mettant le feu sur les maisons qui restaient et tirant les balles et le gaz lacrymogène pour chasser la population sur la lagune en leurs pirogues et bateaux pour ne jamais rentrer à leurs maisons ou leur communauté ancestrale.

Encore deux fois après cette incident, le juge du Tribunal Haut de Lagos a prononcé que les actions du gouvernement constitue une grave attaque contre l’état de droit ainsi qu’une violation grave des droits de l’Homme, en particulier le droit à la dignité, et a ordonné que le gouvernement doit consulter et réinstaller les personnes touchées indépendamment de leur statut de tenure foncier. Malgré ce jugement qui établit un nouveau précédent jurisprudentiel au Nigéria et d’ailleurs, et malgré plusieurs efforts par JEI et la communauté depuis 2017, le jugement n’est pas encore mis en vigueur par l’Etat jusqu’au moment.

JEI a fait la documentation pendant et après les expulsions. L’organisation a documenté les conditions de vie, particulièrement pour les enfants. Les parajuristes qui étaient avec les communautés pendant les démolitions ont pris les videos des personnes expulsées et ils ont mis ça immédiatement sur les réseaux sociaux. JEI a aussi beaucoup travaillé avec les médias grand public au niveau national et international.

Les réseaux de solidarité. Les parajuristes des bidonvilles/quartier informels sont venus de Port Harcourt pour manifester avec leurs collègues à Lagos et les communautés touchées.

Au tribunal, JEI était accompagné en masse par la communauté à chaque fois. La salle d’audience était pleine de femmes, enfants et membres de communautés. Avec cette stratégie, le juge devrait voir les vrais visages des personnes touchées avant de prendre la décision.

JEI a fait d’énumération des personnes déplacées parce que le gouvernement s’est engagé à réinstaller certaines personnes. Il faut avoir ses propres données pour comparer avec celles du gouvernement. Cette stratégie est utile pour la responsabilisation.

L’organisation ne peut pas héberger les expulsés. Mais, elle a fourni une aide d’urgence aux populations touchées et les a aidées à reconstruire leurs maisons.

Les partenariats. L’ambassadeur norvégien, parmi d’autres, est arrivé dans la communauté alors qu’une phase des expulsions était terminée et que l’autre était sur le point de commencer. Il a fait des promesses de solidarité et il a vraiment fait le meilleur possible pour aider les communautés.

Solutions

Plaidoyer pour des alternatives au déguerpissement

A la recherche de solutions durables, il faut travailler avec les communautés déplacées et non déplacées et aussi avec le gouvernement pour développer des alternatives au déguerpissement. L’un des moyens d’y parvenir est de procéder à des échanges d’apprentissage. Par exemple, la JEI s’est rendue à Nairobi, Kenya avec des représentants du gouvernement afin d’étudier les alternatives possibles aux expulsions. De cette manière, nous constatons qu’il est possible et réalisable de trouver des solutions aux expulsions.

Participation de la communauté

En 2017, le tribunal a déclaré que l’Etat a violé les droits de la communauté et que l’État devrait consulter les expulsés pour planifier leur réinstallation. Ça fait 4 ans aujourd’hui et l’État n’a pris aucune mesure significative en vue de la mise en œuvre de ce jugement.

JEI a décidé avec la communauté de Otodo Gbame de continuer à développer et à préparer un plan de réinstallation et a invité le gouvernement à travailler avec eux à la mise en œuvre du plan.

Matière à réflexion

Nous sommes confrontés à des situations où le gouvernement n’applique pas la loi, ou il ya une tension entre le droit fomal et le droit coutumier comme au Mali, ou à des situations où le gouvernement ne respecte pas les décisions de justice, comme au Nigeria.

Les approches d’autonomisation juridique sont-elles suffisantes pour faire face à ces situations difficiles?

Que pouvons-nous faire d’autre? Veuillez partager vos commentaires ci-dessous.

Regardez la vidéo complète de cette conversation intéressante ici:

Rejoignez-nous pour notre prochaine conversation sur :

Gouvernance des ressources naturelles 30 juillet 14h00 WAT, 13h00 (Bamako, Ouagadougou,Conakry, Lomé, Dakar) Inscrivez-vous ici:

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